SPAMELEC : Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions et sommes heureux de vous compter parmi notre clientèle, ce qui implique l'acceptation des conditions ci-dessous :

Paiements et Frais Annexes

Toutes nos factures sont payables à Nogent-sur-Marne pour paiement à la livraison au comptant, sauf dispositions particulières, dérogation spéciale et accord écrit. En cas d'ouverture d'un compte, le paiement sera net sans escompte par virement, par traite acceptée (retournée dans les 10 jours) ou par LCR magnétique non acceptée à réception de relevé (les LCR non acceptées seront présentées automatiquement à l'échéance convenue). Le client s'engage, sauf litige confirmé par courrier, à en assurer le bon paiement.
Le compte est maintenu si le chiffre d'affaires (CA) mensuel est d'au moins 600€ HT, sinon le paiement sera comptant.

Pour toute facture ou CA HT annuel inférieur à 75€, nous appliquons 10€ HT de frais de facturation. De 75€ à 150€, nous appliquons 3,50€ HT de frais de facturation. Chaque facture entraîne une participation aux frais administratifs (PFA) de 1€, portée à 3,50€ HT pour tout compte ouvert dont le CA annuel est inférieur à 3000€ HT, et 5€ en cas de commande ponctuelle.

Tout retard de règlement entraîne des intérêts de retard au taux de 0,0004 par jour et par euro, avec un minimum de 42€/mois par échéance, calculés sur le montant global de la dette. Le non-respect d'une seule échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance sans mise en demeure préalable. Tout incident de paiement entraîne des frais fixes de 34€ HT + intérêts de retard. Le non-respect des accords de paiement entraînera la diminution des conditions consenties s'il se renouvelle sur une période supérieure à 2 mois.

Sauf arrangement, un défaut de paiement dans les 30 jours après la date d'échéance entraîne des frais de contentieux incompressibles de 250€ HT. Toute fermeture de compte déclenchera le paiement de frais forfaitaires de clôture de 150€ HT.

Clause de Réserve de Propriété

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Tout frais de duplicata de factures sera facturé 30€ HT.

Tarifs, Prix et Devis

L'instabilité des cours motive l'établissement de prix sans engagement et modifiables sans préavis. Nos prix de devis sont valables uniquement pendant l'option et selon les conditions précisées. Ils sont donnés pour une seule commande, ferme, pour une période maximale de 15 jours. En cas de demande de coupe de longueur spéciale en câble, SPAMELEC se réserve le droit de fournir jusqu'à 10m supplémentaire sans compensation financière.

Commandes

Les commandes (Cdes) adressées ou transmises par nos représentants ne lient notre Société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, sauf pour les commandes verbales habituelles. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve de nos conditions générales de vente. Tout devis supérieur à 1500€ HT nécessite une confirmation écrite à la commande.

Expédition et Frais de Livraison

Nos marchandises sont vendues départ nos magasins et voyagent aux risques du destinataire, même envoyées franco. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de la marchandise. Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception des colis. Les frais de livraison et d'emballage sont de 20€ HT par commande inférieure à 150€ HT pour les départements 75, 77, 93, 94. Nous consulter pour d'autres départements ou pour l'étranger.

Délais

Nos stocks permettent des livraisons rapides, toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d'une livraison tardive due à la défaillance d'un fabricant ou d'un livreur. Les délais de livraison sont indicatifs, tout retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur de refuser la marchandise, d'annuler sa commande ou de réclamer des dommages-intérêts.

Retour de Marchandises

Tout retour doit être préalablement accepté par notre société et accompagné d'une lettre explicative précisant le numéro du bordereau de livraison et le motif du retour. Le matériel doit être retourné franco, sous son emballage d'origine, et donnera lieu à un avoir valable 6 mois ou remboursable avec un abattement de 5%. Les retours ne peuvent être supérieurs à 85% de la valeur initiale.

Matériel Présent et Garantie

En raison des modifications apportées par les constructeurs, les caractéristiques sont données à titre indicatif. La garantie couvrant les défauts de fabrication est celle donnée par le constructeur. En aucun cas notre responsabilité ne peut lui être substituée. Le matériel est vendu à des professionnels ou à destination de professionnels, la Société Spamelec ne peut être tenue pour responsable des accidents aux personnes, des dommages aux biens ou du manque à gagner résultant d'une mauvaise utilisation.

Cas Fortuits et Force Majeure

La Société est libérée de l'obligation de livraison en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, catastrophes naturelles…).

Conditions de Remises Particulières

L'ouverture d'un compte permet de bénéficier de remises professionnelles relatives à l'activité du client. Des remises particulières peuvent être négociées en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Les commandes payées au comptant dont le montant est inférieur à 150€ peuvent être facturées au prix public après suppression des remises professionnelles.